Webinaire – Sécurisation juridique de l’action internationale des collectivités territoriales

  • Date : Terminée
  • Lieu : Depuis votre poste de travail
  • Organisateur : INSET de Nancy
  • Catégorie(s) : Webinaire

Objectifs

Objectif général :

  • Proposer à chaque agent en charge des relations internationales de bien comprendre les enjeux, contraintes et opportunités des outils qui permettent de mettre en œuvre, en toute légalité l'action internationale de sa collectivité, au service des différentes politiques publiques locales.

Objectifs spécifiques : 

  • Repérer les bases juridiques encadrant l'action internationale des collectivités territoriales.
  • Maîtriser et respecter les contraintes légales, administratives et comptables de l'action internationale des collectivités.
  • Assurer la sécurisation juridique de l'action de sa collectivité.
  • Optimiser les règles juridiques et comptables actuellement appliquées par les collectivités

Description

MODULE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE L'AICT : DES JUMELAGES AU PILOTAGE DE L’INTERNATIONALISATION DE SON TERRITOIRE

Mardi 28 janvier 2020, de 9h00 à 11h00
Lundi 23 mars 2020, de 15h00 à 17h00
Jeudi 9 avril 2020, de 14h00 à 15h30

  • La loi 2014 encadrant l'action internationale des collectivités territoriales
  • La loi Notre et l'action internationale
  • AICT et intercommunalité : une histoire de « compétences » ?
  • Les 1% eau, 1% énergie, 1% déchets, etc.

MODULE 2 – LES OBLIGATIONS ET OUTILS POUR GÉRER LA MOBILITÉ DES PERSONNES

Jeudi 30 janvier 2020, de 9h00 à 11h00
Lundi 30 mars 2020, de 15h00 à 17h00
Jeudi 16 avril 2020, de 14h00 à 15h30

  • La mobilité des personnes : Questions de mandats et d’assurance
  • Les frais et les différents outils de gestion financière ; leurs principes – avantages et limites de chacun
  • Le cumul d'activités, etc.

MODULE 3 – LES FINANCES MISES EN ŒUVRE PAR L'AGENT

Mardi 11 février 2020, de 9h00 à 11h00
Lundi 06 avril 2020, de 15h00 à 17h00
Jeudi 23 avril 2020, de 14h00 à 15h30

  • La régie d'avance pour les relations internationales
  • Le remboursement de frais, avances, etc. : quels montants autorisés, quelles limites et quelles procédures ?
  • La carte de paiement « collectivité » pour le service, etc.

MODULE 4 – LES FINANCES MISES EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITÉ

Jeudi 13 février 2020, de 9h00 à 11h00
Lundi 27 avril 2020, de 15h00 à 17h00

  • Les appels d'offres et subventions
  • Les risques de gestion et de délit de favoritisme
  • Le versement à l'étranger, etc.

Contenu

  • Les normes législatives et réglementaires relatives à l'action internationale et les actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales.
  • Les contraintes légales, administratives et comptables de l'action internationale des collectivités et leur respect.
  • Les règles juridiques et comptables actuellement appliquées par les collectivités.

Public concerné

Responsables et cadres chargés de la coopération décentralisée et des relations internationales, directeurs/directrices et cadres chargés des affaires juridiques ou financières.

Intervenant(s)

Avec Yannick LECHEVALLIER Directeur général, Agence du Monde Commun

Accès

Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité. Inscription en ligne, en indiquant le codes session mentionné. Suite à votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail et le kit de connection vous permettant de suivre le webinaire.

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Contact

Conseiller formation : Emmanuel Thouary – emmanuel.thouary@cnfpt.fr / 06 16 95 88 75

Territoires Solidaires

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.

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