Subvention | Fonds citoyen franco-allemand

Conditions de subvention

1. Projets éligibles

Sont éligibles les projets dont l’objectif est de mettre en place, d’approfondir ou de renouveler durablement les relations franco-allemandes et l’échange direct entre les sociétés civiles française et allemande, de renforcer la démocratie en France et en Allemagne et de promouvoir l’idéal européen d’union dans la diversité. Les projets en cours ou achevés ne sont pas éligibles.

Sont éligibles :

• Les rencontres, les échanges à dimension citoyenne ainsi que leur impulsion, particulièrement ceux présentant une dimension intergénérationnelle ;
• Les projets qui favorisent l’engagement citoyen commun, l’échange de connaissances et d’expériences ou la mise en réseau (par ex. séminaires, formation, plateformes de mise en réseau) ;
• Les projets culturels qui contribuent à la visibilité des relations franco-allemandes dans l’espace public ;
• Les événements (par ex. séminaires, conférences, célébrations) ;
• Les projets numériques et applications d’échanges ;
• Les projets de recherche locaux ou régionaux sur des problématiques franco-allemandes ;
• Les subventions des frais de personnel des organisations partenaires du Fonds citoyen.

2. Demandeurs éligibles

Sont éligibles pour une demande de subvention par le Fonds citoyen fran­co-allemand ayant leur siège (ou leur lieu de résidence pour les groupes informels) en France et/ou en Allemagne :

• Les entités suivantes ayant le statut de personnalité juridique :
  • Les associations, les comités de jumelage
  • Les communes et collectivités territoriales ;
  • Les institutions scientifiques ;
  • Les centres de formation ;
  • Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
  • Les fondations.
• Les initiatives citoyennes et les groupes informels de personnes ne peuvent être subventionnés que dans les catégories 1 et 2 (à partir de 3 personnes).

3. Durée du projet

Il n’y a pas de durée minimale. Les projets doivent toutefois débuter et s’achever au cours d’une même année civile.

Types de soutien

Les subventions sont attribuées selon les catégories suivantes :

• Catégorie 1 – jusqu’à 5 000 €
  La subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.
• Catégorie 2 – entre 5001 et 10 000 €
  La subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.
• Catégorie 3 – entre 10 001 € et 50 000 €
  La subvention peut aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles du projet.
• Catégorie 4 – “projets phares” au-delà de 50 000 €
  La subvention peut aller jusqu’à 70 % des dépenses éligibles du projet.

Modalités de participation

1. Demande de subvention

Le porteur de projet désigne une structure responsable en France ou en Allemagne. C’est au porteur responsable d’émettre la demande, quel que soit son pays d’origine. Chaque projet fait l’objet d’une demande à l’aide de la plateforme en ligne accessible sur le site Internet du Fonds citoyen. La demande doit être faite par écrit sur la plateforme numérique dédiée.

La demande comprend :

• Le formulaire en ligne, y compris les informations sur le porteur et ses partenaires ;
• La description du projet ;
• Le plan de financement ;
• Pour une première demande les statuts du porteur.

La demande doit être transmise au plus tard six semaines avant le début du projet.

Pour plus d’informations

https://www.fondscitoyen.eu/directives