Subvention | Département des Bouches-du-Rhône

Les subventions peuvent être sollicitées par des associations intervenant dans le département pour : le fonctionnement de l’association, la réalisation d’un projet ou d’une manifestation ou de l’investissement.

Qui est concerné ?

• Les associations justifiant d’un fonctionnement régulier, d’au moins une année d’existence
• Les associations déclarées en Préfecture et en conformité avec la législation en vigueur dans son domaine (agréments, assurances…)

Il existe plusieurs obligations légales, détaillées dans le Guide des aides aux associations du Département.

Quel sont les types de subventions ?

• Subvention de fonctionnement : pour financer le fonctionnement général de l’association, la réalisation de l’objectif associatif (communication, loyer, fluides, achat de petites fournitures, charges et services divers, dépenses de personnel)
  • Attention : ce type de financement n’est pas prévu pour soutenir spécifiquement le recrutement de personnel permanent ou de contrats aidés
  • Attention : une subvention de fonctionnement général n’est pas une subvention d’équilibre et ne saurait pallier un déficit de budget de l’association.
• Subvention pour projet ou manifestation : pour financer la mise en œuvre d’un projet spéciique ou d’une manifestation ponctuelle
  • Un projet spécifique se différencie de l’action habituelle de l’association, donc de son fonctionnement général, et nécessite un budget et des moyens humains spécifiques.
  • Pour financer une manifestation : une activité à caractère public visant l’organisation d’un événement à une date et un lieu précis.
• Subvention d'investissement : pour financer des biens durables, augmentant le patrimoine de l’association (acquisition de matériel, mobilier, construction, travaux et études associées)
  • Attention : les dépenses qui se consomment par leur usage (fournitures de bureau, petit matériel informatique, petit outillage et ustensiles, ballons, jeux, petit matériel pédagogique…) se comptabilisent en charge de fonctionnement.

Calendrier

Ouverture de la plateforme au dépôt des demandes de subvention le LUNDI 1 SEPTEMBRE 2025.

Les associations ont jusqu’au VENDREDI 30 JANVIER 2026 pour déposer leur dossier de demande de subvention : aucun dossier déposé après cette date ne sera retenu par la collectivité.

Attention ! Pour les dossiers déposés avant la date limite (du 30 janvier 2026), qui seraient déclarés incomplets par la collectivité (demande de corrections ou pièces manquantes à fournir), la date limite de complétude des dossiers est fixée au MARDI 30 JUIN 2026 : aucun dossier complété après cette date ne sera retenu par la collectivité.

Modalités de dépôt

Accéder à la plateforme de dépôt

+ En savoir plus.

Contact

Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l'enregistrement de votre dossier ?

Courrier :
Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion
Service des Subventions
27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20

Téléphone :
04 91 57 54 80 – 04 91 57 59 88 – 04 91 57 54 45.