Le programme CERV répond à plusieurs objectifs : protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’UE (égalité, démocratie, était de droit, respect de la dignité humaine) ; développer un espace de l’UE fondé sur reconnaissance et la confiance mutuelle ; promouvoir la création de réseaux (coopération, alliances à l’échelle européenne). Le programme comporte plusieurs volets dont le volet 3 “engagement et participation citoyenne”.
Promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l'Union européenne en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs points de vue dans tous les domaines d'action de l'Union.
1) Promouvoir les échanges sur les priorités et les défis futurs de la politique de l’Union
Budget total pour cette priorité : 12 500 000 €
Objectifs : favoriser une meilleure compréhension des priorités de l'UE et des défis démocratiques, recueillir les contributions et idées des citoyens sur la manière de les aborder, stimuler l'engagement des citoyens dans la vie démocratique de l'Union et pour les sujets qui leur tiennent à coeur ; promouvoir un plus grand sentiment d'appartenance à l'UE et à ses valeurs.
2) Lutter contre la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence dans le débat démocratique
Budget total pour cette priorité : 8 000 000 €
Objectifs : contrer la désinformation et toute ingérence dans le débat démocratique, donner aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées, d’identifier la désinformation ; promouvoir l'éducation aux médias pour préserver la libre formation de l'opinion et les libertés fondamentales, prévenir et à atténuer les risques d'ingérence dans la souveraineté, les valeurs et les intérêts des États membres et de l'UE ; lutter contre les fausses informations, les discours haineux, y compris fondés sur le sexe comme la misogynie, et les discours populistes dans les médias, y compris les réseaux sociaux.
3) Promouvoir l’engagement actif et la participation démocratique des citoyens
Budget total pour cette priorité : 12 500 000 €
Objectifs : instaurer une culture durable de la démocratie participative et à encourager les citoyens à jouer un rôle actif dans la démocratie représentative, en soutenant la participation aux élections de tous les groupes de la société ou en participant à la prise de décision, en s'engageant dans des activités civiques et en exerçant leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE.
Organisations publiques ou privées à but non lucratif, y compris organisations de la société civile, universités publiques, autorités publiques locales et régionales.
Les autorités publiques peuvent être participants mais ne peuvent pas être coordinateurs.
Minimum 75 000 € (pas de montant maximal) dans la limite de 90% du montant total du projet.
Préfinancement : 60% maximum de la subvention. Le solde est versé à la fin du projet en fonction de la réalisation des activités prévues.
A noter : la subvention est un montant fixe, basé sur une somme forfaitaire (non liée aux coûts, pas besoin de justificatifs de dépenses), fixé par la Commission européenne au regard des estimations indiquées (nombre de participants, de pays) par les bénéficiaires via le calculateur de budget forfaitaire à renseigner.
Retrouver ci-dessous le règlement détaillé de l'appel à projet.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.
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