Fonds “Ecoles chrétiennes francophones d’Orient”

Modalités pratiques de participations pour les collectivités territoriales

Ce fonds permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour conduire des actions en faveur des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient, en développant un partenariat entre les donateurs, collectivités territoriales ou donateurs privés, avec les organismes bénéficiaires.

Le fonds recourra à la procédure dite du « fonds de concours » qui  présente plusieurs avantages pour les collectivités territoriales et les donateurs privés.  En particulier, elle permet d'éviter d'éventuels frais pour transfert de fonds à l'étranger, de mutualiser les contributions afin de mettre en œuvre une opération d'envergure, de  garantir une sécurité de bonne utilisation des crédits par les pouvoirs publics.

Chaque collectivité ou chaque donateur privé peut cibler les bénéficiaires souhaités et, dans tous les cas, il est rendu compte au donateur de l'utilisation des crédits. Les recettes au titre du fonds de concours sont portées au budget général de l'État. Les crédits reçus au titre du fonds de concours sont reportables de droit sur l'exercice budgétaire suivant.

Les contributions des collectivités territoriales au fonds de concours au profit des écoles chrétiennes francophones d'Orient peuvent être versées selon les modalités suivantes :

La Trésorerie départementale compétente effectue un virement bancaire auprès de la DSFIPE en précisant :

• le RIB de la DSFIPE : Banque de France (BDF), code banque : 30001, code guichet : 00589, compte n° A44A0000000, clé RIB : 13, identification internationale IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013, identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT ;
• le numéro et l'intitulé du fonds de concours à abonder (Fonds de concours 1-2-00263 – « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes catastrophes naturelles et de crises humanitaires à l’étranger » (Programme 0209 – HT2) en précisant que ce don est au profit spécifiquement des « Écoles d’Orient » ;
• les collectivités territoriales font parvenir au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, par courrier électronique aux deux adresses suivantes : secretariat.dgm-dcerr-res@diplomatie.gouv.fr ; et secrétariat.dgm-daect@diplomatie.gouv.fr, une copie de la délibération de la collectivité territoriale ayant décidé du versement du don, la date du versement et les motifs du versement (objet et zone géographique concernée).

Contact

Les associations d'élus souhaitant participer au fonds de concours pourront s'adresser, au secrétariat de la DAECT : secretaria.dgm-daect@diplomatie.gouv.fr ou à anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr pour en connaitre les modalités.

Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr