Fonds franco-libanais triennal 2019/2021 – Deuxième tranche

La France soutient le développement et le renforcement des projets de coopération décentralisée entre les collectivités françaises et libanaises. Elle considère ces partenariats comme nécessaire au développement des liens d'amitié, de solidarité et économiques entre les acteurs publics locaux des deux pays. Par ailleurs, la France tient à apporter son soutien aux municipalités libanaises, qui sont en première ligne pour répondre aux enjeux de développement dans un contexte économique et social souvent difficile, toujours marqué par les conséquences de la crise syrienne.

Constatant le succès rencontré par le précédent fonds d'appui à la coopération décentralisée franco-libanaise (2016-2018), le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a décidé de lancer un nouveau programme d'appui pour la période 2019-2021. 

Modalités de réponses

L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et libanaises et aux groupements de collectivités afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s'ils sont sélectionnés, dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée.

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage des collectivités locales libanaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement.

Six thématiques ont été retenues :

• La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publics concernés ;
• Le développement économique local ;
• La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes ;
• La culture et le patrimoine ;
• Le développement durable : environnement et gestion urbaine ;
• L'action sociale

La durée d'exécution du projet sera comprise entre 12 et 24 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d'actions ; soit, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection : 

• de 24 mois maximum pour les projets présentés entre le 4 décembre 2019 et le 10 mars 2020 pour toutes les collectivités ou le 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités qui se voient ainsi proposer une 2ème possibilité de dépôt.
• de 12 mois pour les projets présentés entre mi-décembre 2020 et mi-mars 2021.

Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la seconde année sera conditionné par la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel

Montant du financement 

• Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu'à 50% du montant du projet.
• Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution.

> Complémentarité avec l'action de l'AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)

La remise d'un rapport final d'exécution et d'évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Contact

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Voir aussi le document joint “Formulaire d’aide au dépôt”