Appels à Manifestation d’Intention : Dispositif de financement de projets à l'initiative d'organisations de la société civile

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 15 juin 2022 Clôturé
  • Financeur(s) : Agence Française de Développement

Pour encourager l'action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, l'AFD lance chaque année un appel à manifestation d'intention (AMI). Cette année, l’AFD publie deux AMI qui ont pour vocation à présélectionner des projets d'OSC françaises et, pour la première fois, des projets portés directement par des OSC de droit local, dans les pays partenaires, en vue d’un financement en 2023.

AMI destiné aux OSC françaises

Quelles OSC sont éligibles ? Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d'existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECS)I et de structuration du milieu associatif (SMA) sont éligibles.

Dans quels pays ? Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement et en France pour les projets d’ECSI, de plaidoyer ou de SMA.

Dans quels secteurs ? L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d'ECSI de plaidoyer ou de SMA. Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence et appui au volontariat.

Quels montants ? Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 €

Quelle durée ? La durée maximale d’un projet est de trois ans.

En savoir plus.

AMI destiné aux OSC de droit local

Quelles OSC sont éligibles ? Les associations ou organisations non gouvernementales constituées dans un pays bénéficiaire de l'aide publique au développement conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Elles doivent participer à l'atteinte des objectifs de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, soit en mettant en œuvre des actions de développement soit en contribuant, au niveau national, régional ou international, à la structuration et à la coordination de celles qui mettent en œuvre de telles actions. 

Les associations doivent être enregistrées dans les pays éligibles à l'aide publique au développement (cf. liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE), avoir plus de trois ans d'existence et avoir déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d'un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l'OSC française qui a rétrocédé des fonds à l'OSC locale). 

Dans quels pays ? Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement.

Dans quels secteurs ? L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif. Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ? Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l'AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ? La durée maximale d'un projet est de trois ans, renouvelable une fois.

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Territoires Solidaires

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.

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