Appel à propositions 2020-2021 : programmes de coopération décentralisée “clés en main”

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) lance un appel à propositions (AAp) biennal pour les années 2020 et 2021, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.

Cet appel à propositions s'adresse aux associations et aux groupements d'intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises.

Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d'expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s'engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.

Ils s'inscriront dans la démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l'échelle de projets déjà expérimentés. Chaque programme devra permettre l'adhésion d'un nombre minimum de 5 collectivités territoriales françaises.

Modalités de réponses

S'agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l'aide publique au développement (APD), les programmes présentés s'inscriront dans l'une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :

• Prévenir et traiter les crises et les fragilités
• Renforcer notre effort sur l'éducation, la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, au profit de l'employabilité des jeunes
• Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
• Soutenir la grande cause du quinquennat qu'est l'égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
• Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable
• Améliorer la gestion de l'eau et l'assainissement
  Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

Les associations ou GIP candidats devront renseigner le tableau (dans le formulaire) des ODD concernés par le programme, selon la gradation suivante :

2 : le programme a pour objet principal de contribuer à la mise en œuvre de cet ODD
1 : le programme contribue de manière significative à la mise en œuvre de cet ODD
0 : le programme n'a pas d'impact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD.
Les associations ou GIP candidats présenteront des programmes sur une thématique et un pays ou groupe de pays destinataire(s) en relation avec leur objet associatif et leur expérience acquise.

Modalités de cofinancement
Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de (voir liste en annexe 1) :

• 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l'APD
• 70% pour les 19 pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID
• 30% pour les pays non éligibles à l'APD.

Durée, suivi
Les projets devront être exécutés avant le 31 décembre 2021.

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l'utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être adressé à la DAECT avant le 31 août 2022.

Contact

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