Appel à projets Réseaux de villes | Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs (CERV)

  • Date de lancement : 17 décembre 2026 | Date de clôture : 16 avril 2026 En cours
  • Financeur(s) : Commission Européenne
  • Thématique(s) : Europe

Le programme CERV répond à plusieurs objectifs : protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’UE (égalité, démocratie, était de droit, respect de la dignité humaine) ; développer un espace de l’UE fondé sur reconnaissance et la confiance mutuelle ; promouvoir la création de réseaux (coopération, alliances à l’échelle européenne). 

Le programme CERV « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l'Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.

À ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l'Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et Daphné.

L'objectif de ce volet est d'aider les citoyens à faire entendre leur voix et renforcer l'inclusion et la participation démocratique. Le volet est composé de plusieurs priorités et appels à projets correspondants. L’appel à projets “Réseaux de villes” s’inscrit dans ce volet du programme. Le budget disponible estimé pour l’appel à propositions est de 12 000 000 EUR.

  • Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays, en particulier par le biais de réseaux de villes, afin de leur faire découvrir concrètement la richesse et la diversité du patrimoine commun de l’Union et de leur faire prendre conscience que celui -ci constitue le fondement d’un avenir commun.
  • Développer des réseaux durables de villes, en approfondissant et en intensifiant leur coopération, tout en définissant des activités communes visant à promouvoir les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union, ainsi que leur vision à long terme pour l’avenir de l’intégration européenne.
  • Soutenir de manière inclusive l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique et à l’élaboration des politiques publiques au niveau local.
  • Réunir les citoyens pour discuter et partager les meilleures pratiques, et contribuer ainsi à accroître l’engagement des citoyens dans la société et, en fin de compte, leur participation active à la vie démocratique de l’Union ;
  • Promouvoir la sensibilisation et la connaissance des droits de citoyenneté de l’UE, de la libre circulation des personnes et des valeurs communes européennes associées, ainsi que des normes démocratiques communes, en les rendant plus tangibles pour les citoyens de l’UE ;
  • Identifier les moyens de renforcer la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE et de favoriser une gouvernance démocratique libre, ouverte et saine à une époque marquée par la faible participation aux élections, le populisme, la désinformation et les défis auxquels la société civile est confrontée, notamment en soutenant la participation active des citoyens, y compris des enfants, et des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques aux niveaux local, national et européen ;
  • Promouvoir la sensibilisation, renforcer les connaissances et partager les meilleures pratiques sur les avantages de la diversité et les mesures efficaces de lutte contre la discrimination et le racisme au niveau local ;
  • Promouvoir la sensibilisation et la connaissance du rôle des minorités, telles que les personnes issues d’une minorité et d’une origine raciale ou ethnique (par exemple les Roms et les migrants), dans la société européenne et de leur contribution au développement culturel de l’Europe ;
  • Promouvoir les mesures de prévention et les efforts de sensibilisation, partager les politiques de bonnes pratiques visant à réduire la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la violence à l’égard des enfants au niveau local, ainsi que les brimades ;
  • Les projets peuvent également sensibiliser à l’importance de la participation démocratique des citoyens par le biais d’activités culturelles, y compris en s’inspirant de l’initiative New European Bauhaus ou en s’y rattachant.
  • Les activités peuvent inclure, entre autres, des ateliers, des séminaires, des conférences, des activités de formation, des réunions d’experts, des webinaires, des activités de sensibilisation, des événements à haute visibilité, la collecte de données et la consultation, le développement, l’échange et la diffusion de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, le développement d’outils de communication et l’utilisation des médias sociaux.
  • Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d’échanger des bonnes pratiques
  • Intégrer une série d’activités autour de sujets d’intérêt commun.
  • Impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné.

Pour être éligibles, les candidats doivent :

  • être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir : Etats membres de l’UE, Pays associés au programme CERV ;
  • être des villes/communes ou leurs comités ou réseaux de jumelage, d’autres autorités locales/régionales, des fédérations/associations d’autorités locales ou d’autres organisations à but non lucratif représentant des autorités locales.

Autres critères d’éligibilité :

  • Les activités doivent se dérouler dans au moins deux pays éligibles différents.
  • La candidature doit impliquer au moins quatre candidats (qui ne sont pas des entités affiliées ou partenaires associés) provenant d’au moins quatre pays éligibles différents, dont au moins deux sont des Etats membres de l’UE.

Minimum 100 000 € (pas de montant maximal).

A noter : la subvention est un montant fixe, basé sur une somme forfaitaire (non liée aux coûts, pas besoin de justificatifs de dépenses), fixé par la Commission européenne au regard des estimations indiquées (nombre de participants, de pays) par les bénéficiaires via le calculateur de budget forfaitaire à renseigner. 

Retrouver ci-dessous le règlement détaillé de l'appel à projet.

+ En savoir plus.

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En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Territoires Solidaires est le Réseau Régional Multi-Acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l’ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines ou qui souhaitent donner une dimension internationale à leurs activités. Le réseau s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité et l'impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir. Territoires Solidaires est une association loi de 1901 reconnue d’intérêt général et fait partie des 16 Réseaux Régionaux Multi-Acteurs implantés en France.

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