Le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par le biais de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et du Consulat général de France à Jérusalem, et les ministères palestiniens du Gouvernement Local (MoLG) et des Finances, ouvrent un nouvel appel à projets triennal (2019-2021) en soutien aux projets de partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et palestiniennes.
Il s'articule autour d'un fonds, décliné en appels à projets annuels, permettant le cofinancement de projets de coopération décentralisée sélectionnés par un comité de pilotage paritaire.
La participation de l'Autorité Palestinienne sera à hauteur de 20% de la contribution française sur chaque projet retenu conjointement.
L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et palestiniennes et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s'ils sont sélectionnés, dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée.
Un projet n'est éligible que s'il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale palestinienne (gouvernorat, municipalité, conseil de village, conseil local, camp de réfugiés palestinien).
L'ensemble des projets et actions situées dans les Territoires palestiniens sont éligibles. Toutefois, les autorités palestiniennes et françaises ont fait le choix de cibler en priorité les interventions auprès des populations les plus vulnérables notamment :
Thématiques :
1. Appui au service public local et à la gestion des services techniques des collectivités locales
2. Développement rural, agriculture et sécurité alimentaire
3. Eau, assainissement et gestion des déchets
4. Énergies renouvelables
5. Protection de l'enfance, développement d'une jeunesse éduquée, citoyenne et active, promotion de l'accès à l'éducation et de l'autonomie des jeunes.
6. Culture, tourisme et patrimoine
7. Développement économique des territoires
Durée
La durée d'exécution du projet sera de 12 à 36 mois. Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la seconde année et de la troisième année sera conditionné par la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel.
Montant du cofinancement
L'apport du MEAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 35% du financement. Toutefois, l'apport pourrait être de 45% si l'un des « marqueurs » suivants intervient dans le projet :
Nouveau pays destinataire de coopération pour la collectivité territoriale française (CTF) ;
Lutte contre le changement climatique ;
Francophonie ;
Égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité) ;
Mutualisation de collectivités françaises sur un même projet,
La subvention du MEAE ne pourra pas être supérieure au total de la contribution financière des collectivités locales françaises au projet.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 35% du budget global. Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30% de leur contribution.
La subvention du MoLG s'élèvera à 20% de la contribution française pour chaque projet.
La ou les collectivités locales palestiniennes à hauteur minimum de 10% du montant global du projet. Une participation plus significative de la collectivité palestinienne partenaire devra être recherchée si possible.
La remise d'un rapport final d'exécution en français et en arabe est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet. Le rapport d'exécution devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers, et sera remis à chaque ministère.
Pour plus d’informations sur l’appel à projets,cliquez-ici !
Voir aussi le document joint « Formulaire d'aide au dépôt »
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