Appel à projet Jeunesse VI

Financeur(s) : Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse ; Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Date de lancement : 10 décembre 2019 | Date de clôture : 23 mars 2020

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait l'Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui fixent des cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. A cet égard, les jeunes de tous les pays ont été reconnus par l'ONU comme des acteurs incontournables dans la réalisation de l'Agenda 2030. Ils sont les citoyens, les acteurs économiques et les dirigeants de demain, et le monde connaît une des générations de jeunes les plus importantes de son histoire. Cet appel à projets, ouvert du 10 décembre 2019 au 23 mars 2020, vient accompagner l'engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d'opportunités à leur intention, en termes d'éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires.

L'appel à projets « Jeunesse VI » poursuit la dynamique enclenchée par le MEAE avec les appels à projets « Mobilité internationale des jeunes » (2015-2016), « Jeunesse II » (2016-2017), « Jeunesse III » (2017-2018),« Jeunesse IV » (2018-2019) et « Jeunesse V » (2019-2020). Ces cinq programmes ont permis le financement de 79 projets lauréats, ainsi que la mobilité de 1075 jeunes.

Cet appel à projets soutiendra des projets de coopération décentralisée portant sur une durée de 12 à 24 mois, et les cofinancements seront attribués afin de permettre aux actions de débuter dès juillet 2020.

Trois ministères ayant des compétences clefs en matière de jeunesse, d'éducation et de formation s'associent pour permettre aux collectivités territoriales de développer des opportunités en direction des jeunes de leur territoire (mobilité, éducation, formation, emploi) :

  • Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
  • Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) ;
  • Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires, l'Agence du Service Civique, l'Agence Erasmus + Jeunesse et Sport, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables.

Modalités de réponses

Cet appel à projets s'articule autour de trois volets indépendants – les CTF pouvant candidater sur un seul ou sur les trois :

Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;
Volet 2 « Education de base » ;
Volet 3 « Formation professionnelle » sur lequel des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric sont attribués (en complément de ceux du MEAE) si les formations concernent les métiers de l'énergie.

MONTANT DU COFINANCEMENT
Le cofinancement accordé par l'ensemble des partenaires de cet appel à projets ne pourra pas dépasser :

  • 50% du coût total du projet, pour les projets comptant au moins un pays éligible à l'aide publique au développement (APD) ;
  • 70%, pour ceux comptant au moins un pays éligible à l'APD et désigné comme prioritaire par le CICID ;
  • 30% pour ceux avec les pays non éligibles à l'APD.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

DURÉE
Les projets concerneront les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Ils pourront s'établir sur une durée de 12 à 24 mois (période juillet 2020 – juillet 2022). Les projets devront être exécutés avant le 31 juillet 2022.

SUIVI-ÉVALUATION
Un compte-rendu technique et financier faisant état de l'utilisation du cofinancement accordé par les partenaires devra être déposé sur le site www.cncd.fr, avant le 30 août 2021 pour les projets de 12 mois, et avant le 31 août 2022 pour les projets de plus de 12 mois. Le compte-rendu devra intégrer une évaluation des retombées locales du projet. Dans le cas des projets de volontariats, les CTF peuvent s'appuyer sur le guide réalisé par France Volontaires et le F3E pour évaluer les impacts de la mobilité sur les jeunes, les partenariats de coopération et les territoires.

Contact

Procédure de dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la CTF chef de file à l'adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Chaque CTF doit créer un compte dans l'Extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE, France Diplomatie.

Calendrier

  • Date d'ouverture de la procédure de dépôt des dossiers : 10 décembre 2019
  • Date de clôture de l'appel à projets : 15 mars 2020
  • Date limite envisagée d'envoi des notifications de décision aux CTF : 15 juin 2020
  • Pour les projets de 12 mois : Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du compte rendu technique et financier (CRTF) final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021
  • Pour les projets de plus de 12 mois : Dates limites du dépôt par la collectivité chef de file du CRTF intermédiaire et du CRTF final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021 et 31 août 2022

Pour les projets de plus de 12 mois, le versement sera effectué en deux fois : le rendu du compte rendu technique et financier intermédiaire permettra de débloquer la seconde tranche du financement.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du Service d'action et de coopération culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération .

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades et des préfectures de région. Le MENJ, le MAA, la Fondation Schneider Electric, France Volontaires et l'Agence du service civique participeront à l'instruction des dossiers. Cités Unies France (CUF), l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), l'Agence française du développement (AFD), l'Agence Erasmus + Jeunesse et Sport et l'Agence Erasmus + Education et Formation, seront invités à participer au comité de sélection des projets à titre consultatif.

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Documents associés

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En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaire est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.

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