Appel à projet Alpes-de-Haute-Provence – Solidarité sans frontière

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : non précisée En cours
  • Financeur(s) : Département des Alpes-de-Haute-Provence

L'appel à projet lancé annuellement dans les Alpes de Haute-Provence vise à soutenir des actions exemplaires de coopération conduites par tout acteur (personne morale) du département et menées en partenariat avec des organisations privées et/ou publiques d'un pays étranger.

À QUOI SERT CETTE AIDE ?

OBJECTIF
Ce soutien permet de financer la réalisation d'opérations dans tous domaines de la coopération : le champ économique et social, la gestion des ressources naturelles, les actions de sensibilisation et d'éducation au développement, l'agriculture, l'éducation…

MONTANT OU NATURE DE L'AIDE
. Aide à la réalisation d'une action humanitaire.
. L’appel à projet est doté d’une enveloppe financière annuelle de 20 000 €.

QUI PEUT Y PRETENDRE ?

BENEFICIAIRES
Les personnes morales dont le siège est situé dans les Alpes-de-Haute-Provence : associations,
collectivités territoriales.

COMMENT EN BENEFICIER ?

CONDITIONS DE RECEVABILITE
. Le siège social du bénéficiaire doit être situé dans les Alpes de Haute-Provence.
. Le bénéficiaire doit œuvrer dans le domaine de la solidarité sans frontière.
. La structure doit avoir plus d’un an d’existence à la date de dépôt de la demande.

THEMES DES PROJETS
. Développement éducatif, sanitaire, social et culturel.
. Environnement et gestion des ressources.
. Egalité, accès aux droits.

MODALITES D'ATTRIBUTION
. Vote de l'appel à projet par l'Assemblée.
. Dépôt d'un dossier de demande de subvention en réponse à l'appel à projet Solidarité sans frontière ouvert généralement l'été de l'année en cours. Un seul projet par an et par porteur.
. Le dossier devra répondre aux attendus d'éligibilité des opérations proposées qui sont précisés dans l'appel à projet annuel.
Tout dossier incomplet sera rejeté.

FORMALITES A ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
1. La demande de subvention accompagnée des pièces relatives au projet
– une demande adressée au Président du Département : un courrier ainsi que le formulaire CERFA 1215605 signés par le représentant habilité de la structure. Dans le cas où le courrier est signé par un tiers non habilité par les statuts, joindre le pouvoir de signature ;
– le formulaire CERFA 1215605 est disponible sur le site internet du Département : http://www.mondepartement04.fr/toutes-les-demarches.html ;
– les budgets prévisionnels de la structure et de l'action financée contenus dans le formulaire CERFA 12156*05 ;
– la délibération approuvant le projet ainsi que le plan de financement prévisionnel HT et sollicitant la subvention départementale ;
– une note d'opportunité détaillée décrivant le projet, plan de financement, plans descriptifs, calendrier estimatif de l'action… ;
– les devis descriptifs et détaillés ou l'estimatif des travaux en euros ;
– les coordonnées, statut et attestation du partenaire local compétent ;
– la convention de partenariat local ;
– un relevé d'identité bancaire au nom de la structure.
2. Les pièces relatives à l'identité de la structure
– la déclaration de création de l'association auprès du représentant de l'Etat dans le Département où la structure a son siège et la publication au journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) ; l'arrêté préfectoral pour les structures publiques autres que les Communes ;
– toute modification publiée au journal officiel au cours de l'année écoulée pour les associations ;
– les derniers statuts en vigueur signés (si modification depuis la dernière communication) ;
– la liste des membres des instances dirigeantes, à savoir pour les structures privées les membres du bureau et du conseil d'administration de l'année en cours ;
– un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de deux mois ;
– le dernier compte rendu approuvé et signé de l'assemblée générale de la structure accompagné du rapport d'activité.
3. Les pièces comptables et financières
– les comptes détaillés approuvés et signés du dernier exercice clos pour toutes les structures hormis les Communes (liasse fiscale pour les structures privées comprenant le compte de résultat, le bilan comptable et les annexes ainsi que le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire) ;
– dans le cas où la structure privée n'établit pas de bilan comptable : fournir une attestation signée du président et du trésorier comportant le montant de la trésorerie au 31 décembre de l'année N-1 et certifiant que la structure est à jour vis-à-vis du règlement de ses dettes notamment fiscales et sociales ;
– le formulaire CERFA 15059*02 « compte-rendu financier de subvention » dans le cas où une subvention a été attribuée l'année précédente : https://www.servicepublic.fr/associations/vosdroits/R46623 ;
– Le Département se réserve le droit de demander tout élément complémentaire.

CONDITIONS DE VERSEMENT
Les dispositions générales du règlement financier départemental et du guide de l'instruction et du contrôle des subventions sont applicables.
Le versement de l'aide se fera en une seule fois pour tout montant inférieur à 10 000 € sous réserve d'un dépôt de dossier, de son instruction et du vote de l'Assemblée départementale. En cas de versement supérieur à 10 000 €, conformément au guide de l'instruction et du contrôle des subventions, il sera versé un acompte.

Contact

Département des Alpes-de-Haute-Provence
Direction des Stratégies d'Aménagement Territorial
Service Territoires et Europe
Immeuble « François Mitterrand »
8, rue Bad-Mergentheim – 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 05 10
Courriel : europe@le04.fr

Territoires Solidaires

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.

Informations pratiques

Bureaux

52, rue Saint-Ferréol (2ème étage) – 13001 Marseille

Contact

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