Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales

Publié le 15/01/2019

L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) françaises présente en France la particularité d'être dotée d'un régime juridique explicite reposant sur des bases législatives. À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'AECT.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) publie le Guide de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il a pour objectif de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière :

  • faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée ») ;
  • possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ;
  • obligation de respecter les engagements internationaux de la France ;
  • possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.

Il a été choisi de concevoir ce guide juridique non seulement au regard des textes en vigueur et des décisions de jurisprudence en la matière, mais tout autant en se référant aux questions fréquemment posées par les élus, les praticiens et les commentaires émanant du milieu universitaire ou des revues spécialisées dans le droit des collectivités territoriales.

Le 5 juillet 2018, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a validé à l'unanimité ce document, élaboré par Pierre Pougnaud, rapporteur général de la CNCD et conseiller juridique de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du MEAE.

Le Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales est disponible en version éditée et imprimée par la Documentation française, il est en libre téléchargement sur France Diplomatie et à l'achat sur le site de la Documentation française.

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