Télédéclaration de l’Aide Publique au Développement (APD) des Collectivités Territoriales Françaises

La campagne de télédéclaration de l'Aide publique au développement (sur montants 2020) est ouverte sur www.cncd.fr jusqu'au 31 mai 2021. Cette collecte annuelle est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée, avec l'appui de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Qui est concerné ?

• C'est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales françaises et leurs groupements, au titre de l'article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• Elle est de plus une condition indispensable pour bénéficier des cofinancements de la DAECT.

Que faut-il déclarer ?

• les montants alloués, sur leurs fonds propres, à leurs projets de coopération décentralisée et leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
• les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu'elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
• les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
• les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
• les montants versés au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

Comment ?

• en se rendant à partir de demain sur le site www.cncd.fr pour renseigner les données demandées,
• en s'aidant des aides disponibles sur la page de France Diplomatie dédiée à la télédéclaration : un guide pratique et une foire aux questions sont accessibles. 

Pourquoi est-ce important ?

• Il s'agit pour la France de faire reconnaître dans les instances internationales l'effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d'aide au développement.
• Les résultats seront recueillis par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et seront analysés par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans sa rubrique sur l'APD.
• Retrouvez aussi tous les rapports annuels de l'APD des collectivités territoriales que produit la DAECT, dans un souci de transparence et de valorisation de l'action des collectivités territoriales.

Contacts

Secrétariat de la DAECT 
Secretariat.DGM-AECT@diplomatie.gouv.fr (copie à : marie.rodriguez@diplomatie.gouv.fr)
Tél : 01 43 17 62 64

–> Retrouvez ici le webinaire et les conseils à la déclaration de l’ARRICOD.