Les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de 2025

• Sport : destiné à l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales. Du 20 janvier au 30 avril 2025.
• Patrimoine : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel. Du 27 janvier au 11 avril 2025.
• Océan : Du 06 juin au 26 septembre 2025.

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques. Du 17 février au 30 mai 2025.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises. Du 27 janvier au 14 avril 2025.

• Dispositif conjoint franco-sénégalais : il vise à consolider les partenariats existants, à favoriser de nouvelles coopérations entre la France et le Sénégal et à soutenir le développement territorial et la décentralisation. Du 20 janvier au 21 mars 2025.
• Dispositif conjoint franco-libanais : il vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre des collectivités territoriales libanaises et françaises. Du 20 janvier au 30 avril 2025.
• Dispositif conjoint franco-marcocain : il vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre des collectivités territoriales marocaines et françaises. Du 15 avril au 15 juin 2025.
• Dispositif conjoint franco-arménien : il vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre des collectivités territoriales arméniennes et françaises. Du 20 janvier au 18 avril 2025.
• Dispositif conjoint franco-palestinien : il vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre des collectivités territoriales palestinienne et françaises. Du 15 mars au 15 mai 2025.
• Dispositif conjoint franco-ukrainien : il vise à consolider les partenariats en cours et à favoriser de nouvelles coopérations entre des collectivités territoriales ukrainienne et françaises. Du 20 janvier au 25 avril 2025.

Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie et sur le site de Territoires Solidaires de manière progressive.

Le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :

• Jusqu'à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) ;
• Jusqu'à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) (hors PMA).
• Jusqu'à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l'aide publique au développement.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l'ensemble du projet.

La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet. 

La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire. 

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante 

Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

Secrétariat – Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
01 43 17 62 64 / secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr