Conditions de déploiement à destination du réseau de service civique à l’international

Publié le 24/11/2020

En complément des informations publiées précédemment sur la Communication actualisée du MEAE concernant le déploiement de volontaires, retrouvez ci-dessous les préconisations communiquées par l’Agence Service Civique.
Retrouvez ici le Communiqué de Fabiola RIVAS, Chargée de mission Développement Service Civique Europe et International.

Chers partenaires,

Comme annoncé lors de nos précédents échanges, l'Agence du Service Civique vous tient informés des mesures relatives au déploiement des volontaires de Service Civique en envoi à l'international. La situation étant très évolutive, vous pouvez également consulter la page d'information du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et les informations transmises par le Centre de Crise et de Soutien, la page d'actualité Covid du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et les ambassades pour être au fait du moindre changement en temps réel.
Vous trouverez ci-joint la dernière note d'information (No. 2020-0503512) du MEAE relative à l'envoi et l'accueil de volontaires.
En lien avec la DJEPVA et le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), il est convenu que la reprise des flux s'effectue de manière différenciée sur la base de listes de :

  • pays fermés : Au 13 novembre 20, la liste des pays où la situation épidémique demeure inquiétante et pour lesquels le MEAE conseille le report des missions de volontariat jusqu'à nouvel ordre sont les suivants : Albanie, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Belize, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombien Costa-Rica, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Géorgie, Honduras, Indonésie, Ile Maurice, Inde, Irak, Islande, Israël/territoires Palestiniens, Jordanie, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maldives, Maroc, Moldavie, Monténégro, Népal, Nouvelle Zélande, Laos, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, Russie, Sri Laka, Timor Oriental, Ukraine, Tunisie.
  • pays ouverts aux envois nécessitant une validation des missions avant le départ (en orange ci-joint)
  • pays ouverts (en vert ci-joint) 

Ces listes sont établies par le Centre de Crise et de soutien (CDCS), la DGM/CIV du MEAE et les ambassades. Elles sont mises à jour tous les quinze jours pour les pays ouverts et tous les mois pour les pays fermés. Dès réception de la liste par l'Agence, celle-ci vous sera communiquée dans les meilleurs délais. Les nouvelles consignes précisant l'envoi de volontaires dans l'UE et hors UE adaptées au contexte sanitaire figurent dans le courrier ci-joint du 30 octobre dernier émis par le MEAE. Vous trouverez également en pièce jointe une carte indiquant le taux de contamination par pays en Europe.

Cas des missions déjà agréées

Pour les missions agréées à l'échelon national, se réalisant dans un « pays ouvert avec validation » (liste annexée dans la note DGM/CIV en PJ), les organismes doivent adresser la demande d'envoi de volontaires à l'Agence de Service Civique par courriel à l'adresse suivante envoi.mission@service-civique.gouv.fr en fournissant, pour chaque volontaire, les informations suivantes :

  • Numéro d'agrément
  • Nom de l'organisme agrée (soit organisme d'envoi)
  • Nom et prénom du volontaire
  • Date de naissance du volontaire
  • Intitulé de la mission agréée
  • Dates de mission prévues
  • Pays de mission
  • Ville de mission
  • Nom du partenaire local

Ces demandes seront traitées de la manière suivante:

  1. Toute demande devra parvenir à l'Agence au moins un mois avant les départs effectifs des volontaires sur leurs lieux de mission.
  2. Chaque mardi, l'Agence transmettra au MEAE une liste prévisionnelle des départs en mission.
  3. Dans un délai de 6 jours (soit le lundi de la semaine suivante), le MEAE transmettra à l'Agence son accord ou son refus pour les départs en mission :
    ➢  si l'avis est favorable : l'organisme recevra un mail de validation de la part de l'Agence, qui vaudra autorisation au départ du ou des volontaires ;
    ➢  si l'avis est défavorable : l'Agence du Service Civique adressera un mail de refus au départ.

Pour les missions agréées à l'échelon local prévoyant un envoi prochain dans un «pays ouvert avec validation», les organismes enverront les mêmes informations (cf. ci-dessus) aux référents régionaux ou départementaux du Service Civique selon l'échelon de l'agrément. Les demandes suivront la même procédure de validation qu'à l'échelon national.
Important: Compte-tenu du contexte sanitaire évolutif et des mises à jour de la situation de chaque pays, il est possible qu'un départ en mission accepté par le MEAE puisse être invalidé au dernier moment.

Cas de nouvelles missions à agréer

Toute nouvelle mission prévue dans un pays fermé ne pourra faire l'objet d'un examen de l'Agence, car l'avis émis par l'Ambassade ou par France Volontaires constitue un élément de complétude du dossier et la production des avis est suspendue tant que la destination reste fermée.
Une fois le pays ouvert, la nouvelle mission suivra la procédure d'examen de demande d'agrément selon les règles applicables, à savoir la présentation d'une fiche mission complète comprenant un avis favorable de l'Ambassade du pays d'intervention ou de France Volontaires. Une fois déposée à l'Agence, l'instruction de cette mission se fera également selon les délais classiques d'instruction. Nous vous invitons à regrouper le dépôt des nouvelles demandes afin de faciliter leur traitement.
Enfin, avant tout départ les volontaires doivent disposer d'une assurance médicale couvrant le risque COVID et un certificat médical assurant que le volontaire ne présente pas de vulnérabilité particulière à la COVID. Nous vous invitons également à bien vérifier les conditions d'entrées et de séjour dans les pays de destination en consultant le site conseils aux voyageurs du MEAE https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ou en se renseignant auprès des Espaces Volontariats de France Volontaires.

Bien cordialement,

Fabiola Rivas
Chargée de mission Développement Service Civique Europe et International

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