Calendrier des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée

Nouveautés dans les règlements des appels à projets :

En application des décisions prises lors du Comité Présidentiel pour le Développement (CPD) du 5 mai 2023 et le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et de Développement (CICID) du 13 juillet 2023, la liste des pays prioritaires disparaît. La DAECT soutiendra donc des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), qui bénéficieront d'un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.

La DAECT a également revu à la hausse ses taux de cofinancement maximum des projets : jusqu'à 90% du budget pour les projets menés avec des pays de la liste des PMA et jusqu'à 70% du budget pour les projets menés avec les autres pays (pays éligibles à l'APD et les autres).

Par ailleurs de nouveaux critères de sélection ont été introduits (avec des champs dédiés dans le formulaire de candidature pour y répondre) :

• le niveau d'intégration des enjeux d'égalité femme-homme des projets, en suivant la méthode du marquage genre de l'OCDE ;
• l'inclusion dans le projet soumis d'un volet d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI).

Un nouveau fonctionnement dans le versement du cofinancement de la DAECT est également prévu : la DAECT versera 80% du montant de son cofinancement arrêté en comité de sélection à l'envoi de la lettre de notification, puis les 20% restants à la justification de 80% de l'utilisation de la 1^ère tranche par l'envoi d'un compte-rendu technique et financier.

Enfin, l'ensemble des appels à projets (en-dehors des dispositifs conjoints pour lesquels les modalités sont encore en cours de définition) deviennent des appels à projets triennaux, avec la possibilité de proposer des projets allant de 12 à 36 mois.

Calendrier

Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie d'ici mi-novembre 2023.