[ASSOCIATIONS] Gouvernance : Les ordonnances prises en application de la loi d'urgence Covid-19

Publié le 23/04/2020

Parmi les ordonnances prises en urgence par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
certaines peuvent impacter le fonctionnement des associations, fondations et fonds de dotation et notamment :

  • en adaptant les règles relatives au délai légal d'approbation des comptes ;
  • en adaptant les règles de tenue des instances de gouvernance et de délibération.

Retrouvez les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Rendez-vous sur le site internet du gouvernement.

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