[ASSOCIATIONS] Gouvernance : Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence Covid-19

Publié le 23/04/2020

Parmi les ordonnances prises en urgence par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
certaines peuvent impacter le fonctionnement des associations, fondations et fonds de dotation et notamment :

en adaptant les règles relatives au délai légal d’approbation des comptes ;
en adaptant les règles de tenue des instances de gouvernance et de délibération.

Retrouvez les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Rendez-vous sur le site internet du gouvernement.

Territoires Solidaires

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Territoires Solidaires est le Réseau Régional Multi-Acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l’ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines ou qui souhaitent donner une dimension internationale à leurs activités. Le réseau s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir. Territoires Solidaires est une association loi de 1901 reconnue d’intérêt général et fait partie des 16 Réseaux Régionaux Multi-Acteurs implantés en France.