Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) 2023

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier pour la formation des bénévoles, le financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de :

• formation au profit de bénévoles élus ou responsables d'activités (hors activités physiques et sportives)
• et/ou pour contribuer au financement global de leur activité et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités (innovation) qu'elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d'animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d'une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l'Etat, de chaque conseil départemental et du mouvement associatif.

Étape 1 : Mon projet est-il éligible au financement FDVA ?

Afin de savoir si votre demande est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des appels à projet (voir contacts plus bas)

Attention pour les associations départementales, lire l'ensemble des informations figurant sur ce site puis consulter en fin de page (sous risque de rejet de dossier) :

• les liens vers les appels à projet départementaux,
• les codes subventions correspondants
• les dates (différentes selon le territoire et/ou le dispositif)

Pour les associations régionales et interdépartementales (au moins 2 départements), à télécharger :

• Note d'orientation – socle régional Fonctionnement et actions innovantes
• Note d'orientation – socle Formation des bénévoles – financement annuel
• Note d'orientation – socle Formation des bénévoles – financement pluriannuel

Pour les associations régionales et départementales, à télécharger :

• Formation des bénévoles : notice plateforme bénévolat

Nouvelle condition d'éligibilité : A compter du 1er janvier 2022, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, une nouvelle condition d'éligibilité est demandée aux associations sollicitant une subvention avec la souscription obligatoire au contrat d'engagement républicain.

Étape 2 : Mon projet est éligible, comment faire une demande de subvention FDVA ?

Complétude et procédure :

Les demandes de subvention doivent être effectuées via « le Compte Asso »

• Les codes subventions figurent dans les notes d'orientation et en fin de page.
• Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

Les documents à joindre :

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier dans les onglets « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :

1. Les statuts
2. La liste des personnes chargées de l'administration
3. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET en format PDF
4. Le plus récent rapport d'activité approuvé, s'il n'a pas déjà été remis à la même autorité publique.
5. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
6. Le budget prévisionnel

Dans votre dossier de demande de subvention :

1. Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET) et en format PDF
2. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

A votre disposition et pour vous aider,  télécharger :

• Pas à pas LCA – Dépôt d'un dossier FDVA
• Pas à pas LCA – Saisie du compte-rendu des actions financées
• Note spécifique contributions volontaires
• Aide : remplir les budgets prévisionnels

Pour les associations financées au titre du FDVA en 2022, au titre du projet innovant et de la formation des bénévoles :

• Les comptes-rendus des actions s'effectuent de manière similaire à la demande de subvention via Compte-Asso.
• N'oubliez pas de cliquer sur « oui » à l'étape 3 à la question : « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l'an passé ? » afin de pouvoir joindre vos bilans

A savoir : pour la formation des bénévoles : 1 fiche bilan – annex5 et 1 compte-rendu financier par action de subvention : en procédure dématérialisée le cerfa est généré comme pour la demande de subvention. Utilisez les rubriques à disposition pour téléverser les autres documents (bilan qualitatif, note explicative etc). En procédure papier : le cerfa est disponible ici.

Pour les associations financées au titre du FDVA en 2022, au titre du fonctionnement

Le compte-rendu financier n'est pas sollicité. En cas de demande de renouvellement merci de transmettre un bilan d'activité en lieu et place du « compte-rendu financier ».

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Contacts et calendrier

Dates mises à jour

DRAJES – Régional et interdépartemental : 14/03/2023
drajes-paca-fdva@region-academique-paca.fr

SDJES 04 – Alpes de Haute Provence : 15/03/2023
ce.sdjes-fdva04@ac-aix-marseille.fr  – 04 92 30 37 09 ou 04 92 30 37 76

SDJES 05 – Hautes-Alpes : 10/04/2023
. RDV : un café info le 13 mars à 12h organisé par le comptoir des asso ( lien visio et inscription auprès de : communication@comptoirdesassos.com )
. RDV : une réunion d’information en visio le 20 mars à 13h30 ( lien visio et inscription https://forms.gle/pC3Gqz2Lv1dEUScM9 )
perrine.marceron@ac-aix-marseille.fr

SDJES 06 – Alpes-Maritimes : 15/03/2023
sdjes06-fdva@ac-nice.fr – 07 85 50 74 89

SDJES 13 – Bouches-du-Rhône : 15/03/2023
ce.sdjes13-fdva@ac-aix-marseille.fr

SDJES 83 – Var : 17/03/2023
sdjes83-fdva@ac-nice.fr

SDJES 84 – Vaucluse : 26/03/2023
sdjes84-vie-associative@ac-aix-marseille.fr