Appel à projets franco-marocain 2019-2021 / Deuxième tranche

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), mais également l'Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l'Intérieur, lancent l'appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La deuxième tranche 2019-2021 de l'appel à projets sera ouverte en France et au Maroc du 4 décembre 2019 au 10 mars minuit pour toutes les collectivités et/ou jusqu'au 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités. Les projets devront être portés par des collectivités territoriales françaises et marocaines et pourront bénéficier d'un soutien financier de 24 mois.

Modalités de réponses

Il s'articule autour de trois composantes :

• un volet « appel à projets » pour permettre le cofinancement des projets de coopération décentralisée sélectionnés par un comité paritaire ;
• un volet « conseil » pour permettre à une collectivité locale ou un groupement marocain ou français de bénéficier de l'expertise de collectivités territoriales françaises ou marocaines sur un projet spécifique dans le cadre d'une coopération ponctuelle ;
• un volet « mutualisation des bonnes pratiques » par l'organisation de séminaires régionaux et nationaux de capitalisation.

Durée du projet
La durée d'exécution du projet sera comprise entre 12 et 24 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d'actions ; soit, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection :

• de 24 mois maximum pour les projets présentés entre 4 décembre 2019 et 10 mars 2020 pour toutes les collectivités ou 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités ;
• de 12 mois pour les projets présentés entre mi-décembre 2020 et mi-mars 2021.
• Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la seconde année sera conditionné par la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel.

Montant des cofinancements
Les deux ministères apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet. Le montant du cofinancement apporté par les deux Ministères ne pourra excéder 50 000 euros par an.

La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales marocaines à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.

La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises ne pourra excéder 50 % du montant de leurs contributions respectives.

Pour un projet d'une durée de 24 mois, le montant du cofinancement total apporté par les deux ministères ne pourra excéder 100 000 euros.

Contact

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Pour plus de précisions, voir le règlement de l’appel à projets en pièce jointe ainsi que le formulaire d’aide au dépôt.