Appel à projets Mers et océan

  • Date de lancement : 19 avril 2024 | Date de clôture : 30 juin 2024 En cours
  • Financeur(s) : Région SUD

L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger des projets de coopération portant sur la préservation, la protection et la restauration du littoral et des écosystèmes marins aux fins de développement durable, en accord avec l'Objectif de Développement Durable (ODD) 14 « Vie aquatique ».

Cet appel à projets est destiné aux :

  • Collectivités territoriales
  • Associations/ONG
  • Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux, Parcs Marins, Aires Marines Protégées, Réserves marines,
  • Établissements/Organismes publics ou parapublics
  • Universités, centres de recherches
  • Établissements d'enseignement / de formation
  • Entreprises

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social et/ou administratif en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les porteurs de projets dont le siège social/et ou administratif ne se situerait pas en région Provence-Alpes-Côte d'Azur devront faire la preuve qu'ils développent régulièrement une partie de leur activité sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, au travers d'une représentation au niveau régional.

  • Le montant total de l'enveloppe dédiée à cet appel à projets s'élève à 200 000 €.
  • Le régime des subventions régionales pour actions spécifique de fonctionnement/investissement s’applique au présent appel à projets.
  • Le montant de la subvention régionale voté ne pourra être supérieure à 80 % du montant subventionnable.

Objectif général

L'objectif général de l'appel à projets régional MEDCLIMAT est de soutenir des projets qui œuvrent à l'atteinte de l'ODD 14 « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Objectifs spécifiques

Les projets devront répondre à un ou plusieurs objectifs spécifiques suivants :

  1. Protéger, et restaurer les écosystèmes marins dégradés : mise en place d'actions innovantes de restauration des écosystèmes et de soutien aux filières d'exploitation durables (pêche durable, réserves de biosphère,…)
  2. Lutter contre l'érosion côtière et préserver le littoral : mise en place d'actions d'adaptation des littoraux au changement climatique (aménagement du territoire, gestion durable du trait de côte, pêche durable, transition juste, posidonie, zones humides …)
  3. Améliorer la gouvernance des écosystèmes marins et côtiers à travers le renforcement de capacités des acteurs du littoral (aires marines protégées, réserves marines, parcs naturels nationaux et régionaux marins, …)
  4. Renforcer la coopération scientifique et produire des connaissances sur les écosystèmes côtiers et le milieu marin
  5. Agir contre les pollutions marines notamment les déchets plastiques dans le milieu marin : actions de lutte contre le plastique dans les mers et océans

L'appel à projets ne vise pas à soutenir des projets dont la dimension serait uniquement régionale. Les projets doivent nécessairement inclure une dimension internationale avec l'un ou plusieurs des territoires des pays suivants, avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur entretient des relations de coopération décentralisée, et qui possèdent une façade littorale :

  • Algérie
  • Chine
  • Costa Rica
  • Djibouti
  • Égypte
  • Espagne
  • Israël
  • Italie
  • Liban
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Monaco
  • Territoires Palestiniens
  • Tunisie
  • Ukraine

À qualité équivalente, la préférence sera donnée aux projets impliquant au sein des pays susmentionnés les territoires avec lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur coopère ou souhaite coopérer.
Il s'agit de :

  • Gouvernorat d'Alexandrie (Égypte)
  • Gouvernorat d'Hébron (Territoires Palestiniens)
  • Gouvernorat de Tunis et Gouvernorat de Kasserine (Tunisie)
  • Mairie d'Haïfa (Israël)
  • Oblast d'Odessa (Ukraine)
  • Principauté de Monaco
  • Province de Guangdong (Chine)
  • Région du Brakna et Région de Nouakchott (Mauritanie)
  • Région Toscane (Italie)
  • Région Catalogne et Région Andalousie (Espagne)
  • Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc)
  • République du Costa Rica
  • République de Djibouti
  • Union des municipalités de Tyr, Union des municipalités de Jezzine et Fédération des municipalités de Jbeil (Byblos) (Liban)
  • Wilaya d'Alger et Wilaya d'Oran (Algérie)

Les projets déposés peuvent aussi bien concerner des actions bilatérales (entre deux territoires) que multilatérales (entre plusieurs territoires).
Pour les projets qui se déroulent en Espagne, Italie ou Monaco, les actions devront inclure à minima un autre territoire de coopération, précédemment cité.

Obligations du porteur du projet

Chaque porteur de projet devra obligatoirement joindre au dossier de candidature une pièce technique complémentaire décrivant le projet en développant les 10 points suivants, en 4 pages minimum :

  1. Cohérence du projet par rapport à l'objectif général et à un ou deux des sous-objectifs mentionnés dans le règlement de l'appel à projets
  2. Zones géographiques concernées
  3. Présentation détaillée du projet et de chacune des activités
  4. Partenariat
  5. Public(s) cible(s)
  6. Critères d'évaluation, indicateurs, résultats attendus
  7. Calendrier de réalisation du projet
  8. Impact sur le territoire régional
  9. Durabilité du projet et des actions
  10. Stratégie de communication, visibilité

Le porteur de projet est invité à expliciter clairement les points de l'appel à projets auquel sa proposition tend à répondre. La présentation d'un cadre-logique au sein de cette pièce technique sera apprécié.

Critères d’évaluation

Les projets seront notamment évalués au regard des critères suivants :

  • Cohérence par rapport à l'objectif général de l'appel à projets et à l'un ou à plusieurs de ses sous-objectifs (20%)
  • Opérationnalité des actions menées (impact sur les territoires de coopération) (20%)
  • Qualité du partenariat régional, méditerranéen et international (20%)
  • Caractère innovant de l'opération (10%)
  • Réplicabilité de l'action (10%)
  • Mise en place d'une évaluation des résultats escomptés (10%)
  • Visibilité, communication et diffusion médiatique (10%)

Comment faire sa demande ? 

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Depuis la plateforme numérique de dépôt des dossiers de candidature, il sera exigé des porteurs de projets que ceux-ci transmettent les pièces administratives sollicitées par l'institution pour toute demande de subvention. La liste des pièces est annexée au règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ( https://www.maregionsud.fr/vos-aides/les-subventions-regionales).

Il est demandé à chaque porteur de projet de précéder le titre du projet faisant l'objet du dossier de candidature de la mention « Appel à projets « Mers et Océans ».

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. L'irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Le présent règlement sera mis en ligne sur le site de la Région https://www.maregionsud.fr/ et pourra être transmis sur demande à la date d'entrée en vigueur de la délibération régionale.

Les porteurs de projets doivent se référencer dans la cartographie de Territoires Solidaires, le réseau des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale en Provence-Alpes-Côte d'Azur : www.territoires-solidaires.com à la rubrique « Annuaire des acteurs ».

Des réunion de présentation sont organisée pour cet appel à projet le

Documents associés
Panorama des projets
Annuaire des acteurs
Objectifs de développement durable

Territoires Solidaires

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Territoires Solidaires est le réseau régional multi-acteurs dédié à la coopération et la solidarité internationales. Il fédère l'ensemble des structures ou institutions qui développent des actions dans ces domaines. Le réseau s'est fixé comme objectif d'améliorer la qualité et l’impact des projets et déploie une large offre de services pour y parvenir.

Informations pratiques

Bureaux

52, rue Saint-Ferréol (2ème étage) – 13001 Marseille

Contact

07 66 40 94 47 – 07 87 25 77 98/ contact@territoires-solidaires.fr

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Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur
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Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
FONJEP
Ville de Marseille
Agence des Micro-Projets
CFSI