Financements

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

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Nature de la structure :

Agence Française de Développement

Plus les décisions de développement sont prises à un niveau local, plus elles sont efficaces. Ce constat est à l’origine de la Ficol : un dispositif qui permet aux collectivités françaises d’accompagner des projets dans les pays en développement.

L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.
Une nouvelle étape a été franchie en 2014, avec la création de la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol).

 

Cet outil permet à l’AFD de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises. La Ficol s’inscrit dans le cadre :

  • des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations-Unies en septembre 2015 ;
  • des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique ;
  • des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

 

QUI EST CONCERNÉ ?

La FICOL s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.

Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.

 

Une attention particulière sera portée aux propositions :

  • développées par les collectivités d’Outre-Mer ;
  • déployées dans les pays ou la coopération française est peu ou pas développée ;
  • qui permettent d’engager l’étude d’un projet d’envergure dont le financement pourrait être assuré ultérieurement par les outils classiques de l’AFD ;
  • qui ont un effet d’entrainement sur la mobilisation des acteurs du territoire partenaire (entreprises, associations, universités, CHU, etc.) ;
  • qui prennent en compte et valorisent les secteurs d’excellence de la collectivité française, de ses opérateurs et des acteurs économiques de son territoire.

 

QUEL FINANCEMENT ?

Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).

 

LES MODALITÉS DE LA FICOL

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.

En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.

 

IMPLICATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

Dans le cadre de la Charte d’alliance entre l’AFD et la CDC, les collectivités territoriales sont invitées à se rapprocher des Directions régionales de la CDC en amont du dépôt des notes d’intention. Elles pourront les assister dans le montage des projets complexes et/ou multi-acteurs.

 

LE CALENDRIER

La pré-sélection des dossiers sera faite à deux moments dans l’année. Ainsi en 2019 il y aura deux dates limites de dépôts des lettres d’intention :

  • 31 mai 2019
  • 15 octobre 2019

 

Vos interlocuteurs par régions

  • Bretagne, Île-de-France, La Réunion, Mayotte et Pays de la Loire : Diane Le Roux
  • Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Martinique, Normandie : Jean-Michel Zabiegala
  • Centre Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane et Polynésie française : Emilien Amblat
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle-Calédonie, Occitanie : Catherine Simo

Date : Le 31 mai et le 15 octobre 2019

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